Article 1242 du Code civil : explication de l’article de loi

Pour maintenir l’ordre dans la société civile, plusieurs dispositions ont été prises par l’État. Il s’agit des nombreux textes inscrits dans le registre du Code civil, dont l’article 1242. Cette ordonnance prévoit « la responsabilité du fait d’autrui ». Toutefois, …

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