Démarches : prouver un logement vacant au 1er janvier

Un logement laissé inoccupé au 1er janvier peut entraîner l’émission d’un avis de taxe sur les logements vacants. La réglementation distingue strictement l’absence temporaire de la vacance réelle, ce qui conduit à des situations complexes lors des contrôles. L’administration fiscale …

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