Les implications de l’article 1382 du Code civil : un focus nécessaire

Un dommage causé à autrui engage la responsabilité de son auteur, même en l’absence de lien contractuel. La jurisprudence a élargi la portée de cette règle, jusqu’à traiter différemment les fautes intentionnelles et les négligences simples. Le texte fondateur de …

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